COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2004

L'an deux mil quatre le 2 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, TOMIETTO Patrick, Adjoints ; Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM.  BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absent excusé : M. SARAZIN Gérard.

Absente : Mme YSEBAERT Denise

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

COMPTE DE GESTION 2003

Le Conseil  Municipal approuve le compte de gestion 2003 établit par Madame CORONA Denise, receveur municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2003

Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2003 qui s’établit ainsi :

-          section de fonctionnnement :  dépenses :  267 316,50 €

         recettes :    430 249,80 €

-         section d’investissement      :   (avant affectation du résultat et sans les restes à réaliser)

    dépenses : 538 212,92 €

    recettes :    383 798,89 €

         Soit après affectation du résultat, un excédent de fonctionnement de : 152 219,27 €

BUDGET UNIQUE 2004

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2004 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

                                                     section de fonctionnnement :  579 468,27 €

                                                     section d’investissement      :  451 153,03 €

VOTE DES QUATRE TAXES

Le Conseil  Municipal vote les quatre taxes directes locales, soit : Taxe d’habitation : 6,39 %, Taxe foncière bâti : 12,66 %, Taxe foncière non bâti : 27,94 %, Taxe professionnelle : 6,58 %.

DELEGATION LOI MURCEF 

Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour lui permettre de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 90 000 euros (seuil des marchés sans formalités préalables).

CONVENTION D’HONORAIRES POUR L’ELABORATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE  DE LA SALLE DE REPOS

Le Conseil Municipal décide de demander à M. BEAUFORT de revoir le montant de ses honoraires trop élevés par rapport au travail effectué.

CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LE PHOTOCOPIEUR

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien pour l’entretien du photocopieur de la Mairie avec la Société Horizon Bureautique.

CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’agent d’entretien (saisonnier) à temps complet à compter du 1er mai 2004.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part des divers remerciements adressés suite à la remise des colis de fin d’annéeainsi que des voeux.

SUBVENTIONS

Les associations suivantes seront subventionnées en 2004 : Association Aide à Domicile : 400 €, Comité des fêtes : 2 500 €, Détente et Amitié : 220 €, Association catholique : 130 €, Mission Locale : 400 €.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal :

-          décide de vendre 13 mètres de bois à 15 € le mètre.

-         réfléchit sur les possibilités d’occupation de nouveau foyer communal par les écoles et les associations.

Fait à Saint-Siméon, le 9 avril 2004