COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2002

 

L'an deux mil deux, le 4 novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

M SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absente : Mme YSEBAERT Denise

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Philippe PEAUGER, conseiller municipal, décédé accidentellement.

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

MODIFICATION DU P.O.S. – APPROBATION DU PROJET

L’enquête publique relative à la modification du P.O.S. étant terminée ; les résultats de ladite enquête ne justifiant pas de modification du projet et le point soulevé par le Commissaire Enquêteur de changer la numérotation de l’emplacement réservé créé ayant été pris dans son intégralité, le Conseil Municipal approuve le dossier de modification du P.O.S.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SMICTOM

Le Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères de la Région de Coulommiers étant transformé en Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères de la Région de Coulommiers (SMICTOM), le Conseil Municipal émet un avis favorable  aux nouveaux statuts.

COLLECTES EFFECTUEES PAR LE SITCOM

Le Conseil Municipal demande que les ordures ménagères soient collectées une fois par semaine sur le territoire de la commune de Saint-Siméon

CREATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Après lecture du projet de constitution d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le Conseil Municipal accepte que la Commune soit incluse dans ce conseil de sécurité.

CONTRAT LOCAL D’AMENAGEMENT INTERCOMMUNAL RURAL (C.L.A.I.R.)

Avant de prendre une décision, le Conseil Municipal désire obtenir plus de précisions, notamment sur le coût des études et le montant des participations communales.

AVENANT AU CONTRAT A.C.A.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat Animaux Conseils et Assistance pour le ramassage et l’accueil en fourrière des animaux errants. Le tarif, à compter du 01/01/2003 s’élèvera à 0,26 € H.T. par an et par habitant

ADHESION DE LA COMMUNE DE ST-OUEN SUR MORIN AU SMICTOM

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion au SMICTOM de la Commune de Saint-Ouen sur Morin.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à une demande de subvention.

                                Fait à Saint-Siméon, le 5 novembre 2002