EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an deux mil, le 06 avril, à dix-sept heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. LEDUC Ph. D'HONDT E.BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. .

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 27/03/2000

Date de convocation : 27/03/2000

Nombre de votants : 14

Date de publication : 10/04/2000

 

 

OBJET : VOTE DES QUATRE TAXES

 

Le Conseil Municipal décide la reconduction des taux d'imposition des quatre taxes directes locales, soit : taxe d'habitation : 5.87%, taxe foncière bâti : 11.64%, taxe foncière non bâti : 25.68%, taxe professionnelle : 6.05%.

 

OBJET : BUDGET PRIMITF 2000

 

Le Consel Municipal vote le budget primitif 2000 qui s'équilibre en recettes et en dépenses : section de fonctionnement 2 306 956 F, section d'incestissements 786 300 F.

 

OBJET : IMPUTATION BUDGETAIRE

 

Le Conseil Municipal décide d'imputer en section d'investissement, compte 2315, les travaux de voirie effectués par l'entreprise PHILIPPE à la gare sur le CV des Corvelles, pour un montant de 60 654.68 F.