EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, le six juillet à dix-sept heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. D'HONDT E.BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. .M. LEDUC représenté par M. SIMON G.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 25/06/1999

Date de convocation : 25/06/1999

Nombre de votants : 14

Date de publication : 09/07/1999

 

 

OBJET : SYNDICAT D'ELECTRIFICATION. NOUVEAUX STATUS.

 

M; le Maire donne lecture à l'assemblée de la décision du 19 février 1999 de Coulommiers, qui a approuvé les nouveaux status du syndicat. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, vu l'avis du Comité Intercommunal de l'Arrondissement de Coulommiers, approuve les nouveaux status du SIEA de Coulommiers ci joints.

 

OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE CONSTRUCTION DES COLLEGES H.REMY ET DE LA FAYETTE.

 

Le Conseil Municipal, suite aux demandes de participation aux dépenses de construction des collèges H. REMY et Mme de la FAYETTE de Coulommiers pour l'année 1999, pour un montant respectif de 489.09F et 412.37, considérant que la commune de St Siméon n'a pas été associé, ni consultée, sur ces deux projets, émet un avis défavorable au réglement de ces participations.

 

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 98

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercie 1998 dressé par M. SIMON G., Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercie considéré, vote et arrête les résultats défiinitifs. Résultat de clôture : 43 371.41 F.

 

OBJET : AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE.

 

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer l'avenant au contrat de maintenance suite à l'acquisition de nouveaux logiciels fournis par la société J.V.S. informatique.

 

OBJET : CONTRAT D'ASSURANCE.

 

Considérant que les décrets du 28.08.98, complétés par un arrêté du 22 avril 1998 transposant en droit francais la directive européenne sur la procédure de passation des marchés publics, s'appliquent également aux contrats d'assurances, considérant que la réglementation supprime le principe de la tacite reconduction prévue par les contrats, le Conseil Municipal autorise L. le Maire à signer les avenants aux contrats considérés pour mise en conformité avec la nouvelle législation.

 

OBJET : FONTAINE.

 

Le Conseil Municipal décide de l'acquisition d'une fontaine auprès de l'établissement DUPONT pour un montant de 35 314 F TTC et accepte le devis d'installation établi par l'entreprise PHILIPPE pour un montant de 31 700 F. TTC

 

OBJET : PARTICIPATION INFORMATIQUE.

 

Considérant l'utilisation du matériel informatique par le Syndicat des Ecoles, considérant l'acquisition par la commune du nouveaux matériel informatique et de logiciels, le Conseil Municipal demande au syndicat de bien vouloir participer au frais.