EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, le six décembre , à dix-huit heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. D'HONDT E.. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. M. BOBIN M représenté par M. SIMON G. M. BEAUCOURT A. représenté par M. BOURJOT F. M. PORTMANN G M. LEDUC Ph. D'HONDT E. excusés.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 26/11/1999

Date de convocation : 26/11/1999

Nombre de votants : 11

Date de publication : 10/12/1999

 

 

OBJET : CONTRAT RURAL - Demande de subvention.

 

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Régional d'ile de France au titre du chapitre 911 " aménagement et développement rural " pour la construction d'un foyer polyvalent estimé à 2 141 220 F. HT. La subvention régionale (30%) s'éléève à 642 366 F.. Le Conseil s'engage à ne pas commencer les travaux avant l'enregistrement de l'arrêté de subvention.

 

OBJET : BLEUETS DE FRANCE.

 

Le Conseil Municipal ddécide que les collectes sur la voie publique consacrées au Bleuets seront organisées par l'Association des Anciens Combattants à charge pour elle de verser à la Trésorerie Générale la somme de 3 francs par insigne vendu.

 

OBJET : S.P.A.

 

M; le Maire informe le Conseil Municipal qu'une instruction fiscale du 15 septembre 1998 oblige les associations qui exercent les activités dans des secteurs concurrentiels ( cas de la fourrière avec la SPA ) a séparer ces activités. Au 1 er janvier 2000, la SPA ne pourra plus gérer les fourrières. Elle a donc créé une Société commerciale " Animaux, Conseils et Assistance " qui se substituera désormais à elle. M. le Maire est autorisé à signer l'avenenat au contrat du 12/02/1998.

 

OBJET : VENTE TRACTEUR

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la vente du tracteur Massey-Ferguson, inscrit sous le N° 18/86, aux "Courtilles du Lido" pour un montant de 10 000 francs.

 

OBJET : CREATION DE POSTE.

 

Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2 ème classe, échelle 5, à temps complet, à dater du 1er janvier 2000.