EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an deux mil, le sept juin, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN .BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. M. LEDUC Ph. représenté par M. SIMON G. M. PORTMANNG. M.D'HONDT E.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 31/05/2000

Date de convocation : 31/05/2000

Nombre de votants : 12

Date de publication : 10/10/2000

 

 

OBJET : DEMANDE DE CONCOURS MISSION MAITISE D'OEUVRE DDE.

 

Vu le décret N° 2000-257 du 15 Mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénerie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l' agriculture,

Vu l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunérations des prestations d'ingéneries réalisées au profit de tiers par les ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention; la commune de St Siméon sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant : ELARGISSEMENT DE CHAUSSEE ET CONSTRUCTION DE FOSSES SUR LA VC 2 ENTRE L4AGGLOMERATION ET LA VC 8. Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération. La commune de St Siméon sera informée des décisions prises.

 

OBJET : CONVENTION D'ETUDE Foyer polyvalent Contrat rural.

 

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'études conclue entre la commune de St Siméon et Mme FROMAGEOT GODET, architecte DPLG, pour la réalisation d'un dossier d'un contrat rural et de demandes de subventiond'un foyer polyvalent de loisirs. Le forfait de rémunérationest fixé à 65000 F;HT, soit 78 390 F; TTC.

 

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 1999.

 

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 1999 dressé par M. SIMON G., Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, vote et arrête le résultat de clôture : exédant 404 224.76 F.

 

OBJET : REPARATION DEGATS TEMPETE.

 

Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de réparation de la VC N° 14 pour un montant de 13090.00 F. HT, suite aux dégats occasionnés par le débardage du bois tombé par la tempête. Les travaux seront financés sur des fonds libres de la commune dès réception de la facture.

 

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION.

 

Le Conseil Municipal, vu l'article L 2123-23 du code Général des Collectivités territoriales, vu la circulaire Préfectorale n° 2000-12 du 11 mai 2000, vote le montant de l'indemnité de fonction de M. le Maire au taux maximal de 31% de l'indice brut 1015.

 

OBJET : DEROGATION SCOLAIORE.

Suite à la demande de dérogation émanant de M. et mme MONNIER domiciliés au Mont, par laquelle ils sollicitent l'inscription de leur fille dans une école maternelle de la ville de Coulommiers à compter de la rentrée de septembre 2000, le Conseil Municipal émat un avis favorable. Toutefois, il est precisé qu'il ne pourra être demandé à la commune une participation pour les frais de fonctionnement.

 

OBJET : ADHESION DU SITCOM AU SMITOM.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, livre II notamment l'article 5211-18,

Vu la délibération du comité du SITCOM de la région de Coulommiers en date du 21/12/1999 demandant l'adhésion du SITCOM au SMITOM du Nord Seine et marne,

Vu la délibération du Comité Syndical du SMITOM du nord Seine et Marne en date du 21/03/2000 donnant son accord pour l'adhésion du SITCOM de Coulommiers au SMITOM, le Conseil Municipal, ouit les explications qui lui sont données et après avoir déléibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de donner un avis favorable à l'adhésion du SITCOM de la Région de Coulommiers au SMITOM du nord Seine et Marne.

 

OBJET : SCHEMA DIRECTEUR DES DEUX MORINS.

 

Vu lre Code de l'urbanisme et notamment l'article L.122-12, considérant que la commune est inscrite dans le périmètre du schéma Directeur des Deux Morins, (Reéf arrêté préfectoral du 05/04/91) et qu'elle est adhérante par voie de conséquence au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour la révision du schéma Directeur des Deux Morins.

Vu la délibération du Comité Syndical, en date du 29/03/2000, prononçant l'arrêt du projet de révision du document d'aménagement et d'urbanisme, CONSIDERANT qu'il convient d'émettre un avis sur ce projet, au sein de chaque Conseil Municipal concerné,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

1° de donner un avis favorable sur le projet du Schéma Directeur des Deux Morins

2° de transmettre la présente délibération à : M. le Sous Préfet de Provins et M. Le Président du SIEP des Deux Morins.

 

OBJET : VOIRIE CONTRAT TRIENNAL.

 

Le Conseil Municipal décide d'engager les travaux d'élargissement de chaussée, de pose de canalisation et tapis d'enrobé de la VC n° 8, pour un montant HT de 373 860 F.

 

OBJET : SUBVENTION TEMETE.

 

Le Conseil Municipal, considérant des dommages causés par la tempête, décide la réalisation des travaux de réparation de la VC 14 (dégâts dus au déblaiement des arbres) pour un montant de .......... Francs et de la station d'épuration (déblaiement d'arbres et réparation clôture) pour un montant de ..... francs. Le paiement sera effectué dès la réception des factures et le financement sur les fonds libres de la commune. En conséquence, le Conseil municipal sollicite une subvention d'équipement auprès de la Préfecture de la Seine et Marne.

 

OBJET : TRAVAUX EN REGIE TEMPETE.

 

Suite à la tempête de décembre 1999, des travaux d'abattage, tronconnage et débardage des arbres, encombrants les pistes forestières, ont été effectués par deux employés communaux, à raison de 250 heures de travail, au taux horaire de 52.81 Francs. Par ailleurs, les frais de carburant et l'entretien des tronconneuses (huile et chaînes) sont évalués à la somme de 1300 francs TTC. En conséquence, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la DDAF de Seine et Marne.

 

OBJET : CONTRAT RURAL.

 

M; le Maire expose au Conseil municipal que par circulaires conjointes de Messieurs les Présidents du Conseil général de Seine et Marne et Du Conseil Régional d'ile de France, en date du 28/02/1983, a été mise en plae une procédure dite des "Contrat ruraux" ayant pour objet d'aider les communes de moins de 2000 habitants à résoudre leurs problèmes d'aménagement et d'équipement. Il a été procédé à un examen approfondi de la situation de la commune et de ses divers besoins, en liaison avec les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional. Il apparaît souhaitable d'élaborer un dossier de contrat rural pour un montant H.T. de ... Francs. Le contrat comportera les opérations suivantes :

Aménagements liés au foyer - Plateau multi-sports - Vestiaire sportif - Aménagement espace de liaison

Le fiancement de ce contrat sera le suivant :

1. Subvetion de la région Ile de France 45%

2. Subvention du Département 35%

3. Autofinancement sur emprunt

4. T.V.A. (emprunt).

L'échéancier de réalisation des opérations après signature du contrat sera le suivant :

1.ère année :

2ème année :

3ème année :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le programme d'opération présenté pour un montant total HT de ... F. ainsi que son plan de financement, S'ENGAGE à réaliser le contrat dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date de signature du contart et selon l'échéancier prévu, DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat rural, sur les bases du plan de financement exposé,S'ENGAGE à prendre en charge els dépenses de fonctionnemen et d'entretien liés aux opérations du contrat, S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par le Consei Géneéral et le Consei régional, S'ENGAGE à maintenir la destination des équipement financés pendant au moins dix ans, CHARGE Madmae FROMAGEOT GODET d'élaborer le dossier.