COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Séance du 7 février 2005

 

 

L'an deux mil quatre le 17 novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

M. SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, M. MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.

Absent excusé : M. BOURJOT Francis

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

REVISION DU POS, ETABLISSEMENT D’UN PLU, CHOIX DE L’URBANISTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 17 novembre 2004 il a été décidé l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme.

La Société URBAPAC ainsi que Mme FARHI Alexandrine, après consultation, ont établi un devis pour l’étude du dossier, le suivi et la conduite de la procédure.

Le devis de la Société URBAPAC s’élève à 25 500,00 € H.T. ; celui de Mme FARHI Alexandrine s’élève à 24 585,00 € H.T.

Le Conseil Municipal retient la proposition moins-disante de Mme FARHI Alexandrine, Impasse de la Forge, 77550 REAU et autorise Monsieur le Maire à signer la commande des travaux.

 

PROJET DE CONTRAT C.L.A.I.R. – POSTE DE CHARGE DE MISSION

Vu la proposition faite par l’Amicale des Maires du Canton de La Ferté-Gaucher de poursuivre l’élaboration du projet de territoire en vue de signer un contrat C.L.A.I.R. avec le Département et de demander à la Commune de La Ferté-Gaucher de procéder au recrutement d’un chargé de mission contractuel de catégorie A, ce poste étant financé à 80 % par le Conseil Général et à 20 % par l’Amicale des Maires,

                                               Vu la demande de l’Amicale des Maires du Canton de La Ferté-Gaucher relative à la prise en charge d’un poste de chargé de mission contractuel de catégorie A durant un an à compter du 1er janvier 2005, soit une cotisation de 1 € par habitant,

Le Conseil Municipal décide de ne plus participer à l’élaboration du projet de territoire en vue de signer un contrat C.L.A.I.R. avec le Département et refuse de verser à l’Amicale des Maires du Canton de La Ferté-Gaucher une participation de 1 € par habitant pour financer le poste de chargé de mission contractuel de catégorie A durant un an à compter du 1er janvier 2005.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES – ETUDE FINANCIERE

Vu la demande de l’Amicale des Maires du Canton de La Ferté-Gaucher visant à approuver la cotisation de la Commune relative au financement de l’étude financière pour la mise en place d’une communauté de communes, soit une cotisation de 1,20 € par habitant,

Le Conseil Municipal décide de ne plus travailler à la mise en place d’une communauté de communes entre les communes du Canton de La Ferté-Gaucher, et refuse de verser à l’Amicale des Maires du Canton de La Ferté-Gaucher une participation de 1,20 € par habitant.

 

PARTICIPATIONS SCOLAIRES DANS DIVERS COLLEGES ET LYCEES

Suite à diverses demandes, le Conseil Municipal décide de ne pas participer aux frais de scolarité d’enfants scolarisés au lycée de Longperrier, au collège de Faremoutiers et à l’école “ Les Tournelles” de Chelles. Aucune dérogation n’a été délivrée pour les enfants concernés.

 

MEDECINE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 27 septembre 2004, la M.S.A. a notifié sa décision d’interrompre le contrat de surveillance médicale des employés territoriaux à compter du 1er janvier 2005 et ce, après étude de la convention suite au décret du 2 août 2004.

Le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec le SMIT – Médecine et Santé au Travail, 23 Alexandre Volta à Meaux (77) qui propose le tarif ci-dessous :

-          droit fixe patronal : 45,73 € H.T., droit d’entrée proportionnel de 7,62 € H.T. par salarié, frais de constitution du dossier médical pour chaque nouveau salarié : 1,52 € H.T.,cotisation forfaitaire annuelle : 70,50 € H.T. par salarié

 

LOI MURCEF

Afin de faciliter les procédures administratives, le Conseil Municipal décide de donner  délégation à Monsieur le Maire pour lui permettre de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budgets et dans la limite de 230 000 euros (seuil des marchés sans formalités préalables).

 

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Suite aux forts coups de vent de décembre 2004 le conseil municipal décide de déposer un dossier de sinistre auprès de la compagnie d’assurances pour les dégradations de la toiture de l’église.

 

INSONORISATION DE LA CANTINE

Le Conseil Municipal décide d’insonoriser la cantine. Un faux plafond Eurocoustic sera posé par l’entreprise Sellier de Chauffry pour la sommede 3 809,86 € T.T.C.. Les travaux d’électricité seront réalisés par l’entreprise Julien de Coulommiers pour 1 882,68 € T.T.C.

 

TRAVAUX AU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Conseil Municipal décide la modification de l’entrée du secrétariat de Mairie et pose d’une banque d’accueil. Ces travaux seront réalisés par les employés municipaux.

 

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal  :

-          prend connaissance du devis de M. Lempernesse pour le ponçage et la vitrification du parquet dans deux pièces de la Mairie.

-          prend connaissance des remerciements et voeux adressés par des administrés.

 

 

Fait à Saint-Siméon, le 11 février 2005