EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, le dix février, à dix-huit heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN D'HONDT E. LEDUC Ph. PORTMANN G. .BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 01/02/1999

Date de convocation : 01/02/1999

Nombre de votants : 14

Date de publication : 13/02/1999

 

 

 

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU RESEAU E.P. PAR SIEA DE COULOMMIERS.

 

M le Maire expose au Conseil Municipal que le syndicat intercommunal d'électrification de l'arrondissement de Coulommiers assure gratuitement pour le compte de la commune, les prestations de maintenance du réseau d'éclairage public par une visite en octobre et deux passages en décembre et en février. Le matériel remplacé est à la charge de la commune. Dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance, le syndicat reconduit les périodes d'intervention et l'application du bordereau des prix. M. le Maire précise que le matériel renouvelé reste à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : de retenir une visite des ouvrages en octobre et deux passages en décembre et février ; d'appliquer le bordereau des prix issu de la consultation syndicale ; d'autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

OBJET :RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC.

 

Après lecture du devis établi par la société Bornhauser Molinari concernant le projet d'éclairage de la place et l'implantation de nouveaux foyers pour un montant de 40 256.92 Francs, le Conseil Municipal émet un avis favorable et sollicite une subvention auprès du syndicat intercommunal d'électrification.

 

OBJET : PUBLIC DE FOURRIERE

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 1999, le Conseil Général de Seine et Marne a décider de ne plus assumer financièrement le service public ce 01/02/1999 la fourrière, cette obligation incombant en fait aux communes. La SPA a décidé de financer elle-même les travaux de réhabilitation de l'établissement de Giremoutiers. Cependant et compte tenu du désengagement du Conseil Général, elle propose aux communes un modèle de convention organisant le service de la fourrière afin de couvrir la prise en charge de l'accueil des animaux errants. Après lecture de cette convention (accueil simple des animaux errants), le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce necessaire.

 

OBJET : EMPRUNT.

 

Le conseil Municipal décide :

Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de la somme de 350 000 F destiné à financer les travaux de voirie et dont le remboursement s'effectuera en quinze ans à dater de 1999. Ce prêt portera intérêt au taux annuel de 4.30%. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à venir.