COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 mars  2002

 

L'an deux mil deux, le 13 mars, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, TOMIETTO Patrick, BEAUCOURT Alain, Adjoints ; MM. PEAUGER Philippe, SARAZIN Gérard, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, M. LEDUC Philippe, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.

Absents : Mme TISSIER-CURIE Chantal, M. D’HONDT Eugène

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

VOTE DES QUATRE TAXES

Le Conseil  Municipal vote les quatre taxes directes locales, soit : Taxe d’habitation : 6,11 %, Taxe foncière bâti : 12,11 %, Taxe foncière non bâti : 26,71 %, Taxe professionnelle : 6,29 %.

BUDGET PRIMITIF 2002

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2002 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

section de fonctionnnement :  365 485,00 €

section d’investissement      :  664 861,00 €

TRAVAUX FONDS E.C.OL.E.

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre du Fonds E.C.O.L.E. pour l’installation de stores dans les écoles et la réparation du mur des classes maternelles.

CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL TERRITORIAL

Vu le devis présenté par les assurances Les Mutuelles du Mans pour l’assurance du personnel communal, le Conseil  Municipal décide de ne pas renouveler le contrat avec le Centre de Gestion et d’adhérer aux assurances MMA.

CONCOURS DE LA DDE POUR LA REFECTION DE LA V.C. N° 2

Le Conseil Municipal accepte le concours de la Direction Départementale de l’Equipement pour assurer la maîtrise d’oeuvre relative à la réalisation de l’élargissement de la chaussée et la construction de fossés sur la V.C. n° 2 pour un forfait de rémunération de 3402,90 € H.T.

ACHAT D’UN TERRAIN

En vue de l’élargissement de la V.C. n° 2, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir une portion de terrain.

CONTRAT RURAL : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Après lecture de l’avis d’appel public à la concurrence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la construction du foyer communal.

PARTICIPATION  FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUX COLLEGES DE COULOMMIERS

Le  Tribunal Administratif ayant rejeté la demande de la Commune de Saint-Siméon concernant l’annulation des titres de recettes émis par le payeur départemental, le Conseil Municipal décide de saisir la Cour Administrative d’Appel de Paris. Monsieur le Maire est chargé de requérir un avocat qui défendra les intérêts de la Commune en Cour d’Appel.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal :

est informé de la dette d’un locataire d’un logement communal.

établit le tableau des permanences pour les élections présidentielles.

- Après consultation du plan de projet de lotissement, le Conseil Municipal demande que les lots créés              bénéficient d’une superficie plus grande et que le nombre de lots soit réduit.

                                                                                                Fait à Saint-Siméon, le 16 mars 2002