COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 14 décembre 2 001

 

L'an deux mil un, le 14 décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, TOMIETTO Patrick, BEAUCOURT Alain, Adjoints ; MM. SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène,

Absents excusés : M. PEAUGER Philippe, Mme YSEBAERT Denise

Absente représentée : Mme EVRARD Simone a donné pouvoir à M. MOREL Jacques.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

RETRAIT DES COMMUNES DE FAREMOUTIERS, GUERARD ET POMMEUSE DU SITCOM DE COULOMMIERS

Le Conseil Municipal accepte le retrait des Communes de Faremoutiers, Guérard et Pommeuse du SITCOM de Coulommiers, ces communes adhérant dorénavant à la Communauté de Communes des Coteaux du Morin et de l’Aubetin.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU MORIN ET DE L’AUBETIN AU SITCOM DE COULOMMIERS

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Communauté de Communes des Coteaux du Morin et de l’Aubetin au SITCOM de Coulommiers.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil Municipal autorise le receveur municipal à encaisser le chèque d’un montant de 3043,22 F émis par Zurich Assurances en remboursement des dégradations causées sur le parapet du pont de Réveillon lors d’un accident.

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX

A compter du 1er janvier 2002, l’ensemble des agents territoriaux sera concerné par l’aménagement et la réduction du temps de travail (35 heures), sans diminution de rémunération.

Le Comité Technique Paritaire ayant émis un avis favorable au projet de réduction du temps de travail présenté, le’ Conseil Municipal enterine le projet.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal accepte de verser au receveur municipal l’indemnité de conseil au taux plein dans les conditions du barème publié dans l’arrêté du 16.12.1983 ainsi que l’indemnité de budget annuelle d’un montant de 200,00 F.

CONSTAT DE CONVERSION EN EUROS POUR LA CONVENTION PASSEE AVEC ANIMAUX CONSEIL ET ASSISTANCE.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le constat de conversion en euros pour la convention d’accueil en fourrière des animaux.

 

DEMANDES DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 80 € , soit 525,00 F à la Croix Rouge Française.

QUESTIONS DIVERSES

      Le Conseil Municipal accepte la modification des status du S.I.V.H.M. et désirerait bénéficier des subventions pour la restauration des rus.

      Prend note de la scolarisation d’un enfant handicapé dans une école spécialisée de Chelles et de la demande de participation par la ville de Chelles.