COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Séance du 17 novembre 2004

 

 

L'an deux mil quatre le 17 novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

M. SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, M. LEDUC Philippe, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.

Absent excusé : M. D’HONDT Eugène

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

PRESCRIPTION DE L’ETABLISSSEMENT D’UN PLU

Considérant l’intérêt et la nécessité de réexaminer son économie générale et donc de réviser le Plan d’Occupation des Sols, le conseil municipal décide de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

 

ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA SNCF PAR LE S.I.A. DE CHAUFFRY – ST REMY DE LA VANNE – ST SIMEON

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Chauffry, St-Rémy de la Vanne, St-Siméon  à l’intention d’acquérir  un terrain appartenant à la S.N.C.F. pour l’implantation d’une nouvelle station d’épuration. Le conseil municipal décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain et demande l’instauration d’un droit de passage au profit des parcelles contigües à ce terrain.

 

ACEF

Le conseil municipal accepte de régler la somme de 300 euros à l’Association Cantonale Enfance et Famille de La Ferté-Gaucher (ACEF).

Cette somme correspond à la participation à ce centre de 5 enfants de la commune en 2004.

Le conseil municipal décide également de ne pas reconduire son adhésion à cette association à compter du 1er janvier 2005.

 

SUBVENTION R.A.S.E.D.

Suite au courrier adressé par le Réseau d’Aides Spécialiéses aux Elèves en Difficulté de la Circonscription de Coulommiers, le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention à cet organisme.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal  :

-          accepte le devis de l’Entreprise Bornhauser Molinari pour le remplacement d’un foyer lumineux vétuste aux Saules

-          décide de participer au téléthon le 4 décembre 2004 en vendant des ballons lors du passage du bus

-          est informé de la confection par les employés communaux d’un plancher afin d’accéder sans risque à la cloche de l’église

 

 

Fait à Saint-Siméon, le 22 novembre 2004