COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 septembre 2003

 

 

L'an deux mil trois le 19 septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, M. BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

M. SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absente : Mme YSEBAERT Denise

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

ANNULATION D’UN ARRETE PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ET D’UNE DELIBERATION

Dans l’attente de subventions et de la vente d’un terrain communal, M. le Maire a pris un arrêté en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT afin de contracter un emprunt de 150 000 €. Le Conseil Municipal a délibéré le 7 août 2003 afin de modifier le budget. Le Conseil Municipal décide de recourir à une ligne de trésorerie et non à un emprunt. Le Conseil Municipal annule l’arrêté du 11 juillet 2003 et la délibération du 7 août 2003.

 

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000 €  auprès de DEXIA Crédit Local.

Le remboursement des intérêts à taux fixe sera trimestriel.

 

AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCES GROUPAMA

Les contrats d’assurance étant arrivés à expiration le 30 juin 2003, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants qui prendront effet au 1er juillet 2003.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU R.P.I. DE MONTMOGIS, ST-REMY DE LA VANNE, ST-SIMEON

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du R.P.I., en ce qui concerne l’article 1er , l’article 2, les articles du Code des Communes remplacés par les articles correspondants du Code Général des Collectivités Publiques.

 

TARIF DE LOCATION DU FOYER POLYVALENT DE LOISIRS, DES TABLES ET DES CHAISES

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location du foyer polyvalent de loisirs à :

Pour les habitants de la Commune : (sans chauffage) : le samedi ou le dimanche 150 €, le week-end : 260 € ; (avec chauffage) : le samedi ou le dimanche : 300 €, le week-end : 450 €.

Pour les habitants hors Commune : (sans chauffage) : le samedi ou le dimanche : 300 €, le week-end : 700 € ; (avec chauffage) : le samedi ou le dimanche : 600 €, le week-end : 900 €.

Attestation d’assurances obligatoire.

Location de tables : 3 € la table,  location de chaises : 0,50 € la chaise

 

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT VERSEE AUX INSTITUTEURS

Le Conseil Municipal propose un pourcentage d’augmentation indexé sur le coût de la vie.

 

 

 

 

 

 

 

OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Le conseil municipal décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

compte 2313 (opération contrat rural + foyer) : + 50 000 €, compte 023  : + 16 555 €,

compte 61522 : - 16 555, compte 1322 (opération contrat rural + foyer) : + 18 813 €, compte 1323 (opération contrat rural + foyer) : + 14632 €, compte 021 : + 16 555 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide :

-          d’organiser un concours des maisons illuminées.

-          d’implanter sur la place, face à la boulangerie, le panneau de ville réalisé grâce à la participation des annonceurs.

 

 

                                                                                    Fait à Saint-Siméon, le 23 septembre 2003