COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 octobre 2003

 

 

L'an deux mil trois le 20 octobree à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, M. BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

MLM. SARAZIN Gérard, BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absente excusée : Mme TISSIER-CURIE Chantal

Absente : Mme YSEBAERT Denise

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

AFFERMAGE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Chauffry, Saint-Rémy de la Vanne, Saint-Siméon concernant la possibilité de déléguer la gestion des eaux pluviales au Syndicat, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer la compétence en matière d’eau pluviale au Syndicat Intercommunal.

 

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à un courrier de la Préfecture préconisant la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Saint-Siméon.

 

CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN

Vu l’importance des travaux d’entretien à réaliser sur les bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’agent d’entretien à temps complet.

 

VIREMENT DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide de procéder à un virement de crédits.: compte 668 : + 150,00 €, compte 6413 : + 2 000,00 € , compte 61523 : - 2 150,00 €.

 

PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet

 

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS

Après lectere d’un courrier adressé par la Direction Départementale de l’Equipement, le Conseil Municipal signale que, vu le nombre de véhicules circulant sur la R. D. de La Ferté-Gaucher à Coulommiers, il est aberrant d’ajouter des services de car alors qu’une ligne SNCF en pafait état pourrait être utilisée.

 

PARTICIPATION A UNE CLASSE DE NEIGE

Le Conseil Municipal refuse de participer au financement du séjour en classe de neige d’un enfant scolarisé dans une commune voisine.

 

LOCATION DU FOYER POLYVALENT DE LOISIRS

Le Conseil Municipal décide de modifier le tarif de location du nouveau foyer polyvalent pour la réservation sans chauffage, le week-end, par les personnes domiciliées en dehors de la Commune : 600 €.

 

 

                                                                                    Fait à Saint-Siméon, le 24 octobre 2003