EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an deux mil, le 21 septembre, à dix-huit heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. LEDUC Ph (représenté par M. SIMON) SARAZIN G. (représenté par M. BOURJOT) D'HONDT E. BEAUCOURT A.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 08/09/2000

Date de convocation : 08/09/2000

Nombre de votants : 12

Date de publication :27/09/2000

 

 

OBJET : PARTICIPATION SCOLAIRE

 

Après lecture du montant des participation demandées par la ville de Coulommiers pour la scolarisation des enfants de St Siméon, pour l'année scolaire 1999/2000, considérant que la commune n'a pas été consultée et qu'elle dispose des structures d'accueil, le Conseil Municipal refuse de participer au frais de fonctionnement des écoles de Coulommiers.

 

OBJET : CONVENTION FOURRIERE

 

Considérant les problèmes de plus en plus nombreux dus aux chiens errants, le Conseil Municipal décide de modifier la convention contractée avec la société A.C.A. et demande son intervention pour capturer les animaux errants, bléssés ou dangereux, pour un coût de 1.50 F HT par habitant. La convention est annexée à la présente délibération.

 

OBJET: S.V.H.M.

 

LE Conseil Municipal accepte le changement des statuts des syndicats de la Vallée du Haut Morin comme suit :

Article 1er : il convient de rajouter que les communes adhérentes au syndicat sont les suivantes : Châtillon sur Morin, Chauffry, Esternay, Joiselle, Jouy sur Morin, La Chapelle Moutils, La Ferté Gaucher, Lachy, Le Meix St Epoing, Lescherolles, Meilleray, Moeurs-Verdey, Neuvy, St Martin des Champs, St Rémy de la Vanne, St Siméon, Sézanne, Villeneuve la Lionne et Vindey.

Article 2ème : inchangé

Article 3ème : inchangé

Article 4ème : le changement a effectué est le suivant : le nombre de Délélgué titulaire par commune n'est plus de cinq mais de TROIS à compter du 01 avril 2001. Le nombre de suppléants reste inchangé. Les conditions d'élections restent les mêmes.

Article 5 à article 17 : tous inchangés

 

OBJET : SUBVENTION TEMPETE

 

Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de réparation de VC n°14 pour un montant total s'élevant à 32 290 F HT, suite aux dégâts occasionnées par le débardage du bois tombé par la tempête. La dépense sera imputée au budget 2000 avec participation de l'état à hauteur de 60%. Le montant des travaux restant à la charge de la commune s'élève à la somme de 12 916 F HT. Le Conseil Municipal approuvant ces travaux sollicite l'aide de l'état dans les conditions fixées ci-dessus.

 

OBJET : CONTRAT RURAL

 

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que par circulaires conjointes de Messieurs les Présidents du Conseil Général de Seine et Marne et cu ConseilRégional d'Ile de France, en date du 28 février 1983, a été mise en placeune procédure dite des "contrats ruraux", ayant pour objet d'aider les communes de moins de 2000 habitants à résoudre leurs problèmes d'aménagement et d'équipement. Il a été procédé à un examen approfondi de la situation de la commune et de ses divers besoins, en liaison avec les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional. Il apparait souhaitable d'élaborer un doddier de contrat rural pour un montant HT de 1 500 000 Francs.Le contrat comportera les opérations suivantes :

Plateau multi-sports : 350 000 F

Vestiaire sportif : 350 000 F

Aménagement espace de liaison : 800 000 F

Le financement de ce contrat sera le suivant :

1-Subvention de la région Ile de France 45% : 675 000 F

2-Subvention du Département 35% : 525 000 F

3-Autofinancement sur emprunt : 300 000 F

4-T.V.A 19.60% aancée (emprunt) : 58 800 F

L'échéancier de réalisation des opérations après signature du contrat sera le suivant :

1ère année : Phase 1 de l'aménagement de l'espace de liaison : 220 000 F

1ère année : Plateau multisports : 350 000 F

2ème année :Vestiaires sportifs : 350 000 F

3ème année :Phase 2 de l'aménagement de l'espace de liaison : 580 000 F

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le programme d'opérations présenté pour un montant total de 1 500 000 F ainsi que son plan de financement. S'ENGAGE à réaliser le contrat dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date du contrat et selon l'éch"ancier prévu, DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat rural, sur les bases du plan de financement exposé, S'ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liéees aux opérations du contrat ; S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par le Conseil Régional et le Conseil Général ; S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans; CHARGE Mme FROMAGEOT GODET d'élaborer le dossier.

 

OBJET : ZONAGE ASSAINISSEMENT

 

Après avoir pris connaissance de l'étude de choix d'assainissement et de zonage des eeaux usées et eaux pluviales, réalisée par le bureau d'études B&R Ingénierie, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimit, APPROUVE le zonage d'assainissement tel que défini dans les cartes de zonage eaux usées et eaux pluviales du rapport ci-dessus. M Le Maire à lancer la procédure d'enquête publique de zonage.

 

OBJET : AUGMENTATION HORAIRE DE TRAVAIL

 

Considérant la charge de travail de plus en plus importante des employés communaux, le Conseil Municipal décide d'augmenter les heures des postes des agents d'entretien occupés par Mmes SARAZIN Rose et THOMINET Catherine, soit respectivement 13 heures (durée hebdommadaire 35/39 au lieu de 22/39) et 10 heures (durée hebdomadaire 35/39 au lieu de 25/39) à compter du 01/11/2000.

 

OBJET : DECISION MODIFICATIVE

 

M Le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits ouverts au budget primitif 2000 sont insuffisants pour faire face aux dépenses engagées. Par contre d'autres crédits resteront inemployés. Le Conseil Municipal décide l'ouverture de crédits supplémentaires suivants :

Compte 2158 : + 10 000 F

Compte 2313 : - 10 000 F