COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 juin 2005

 

 

L'an deux mil cinq le 21 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. PORTMANN Gérard, BAUD Jackie,  Adjoints ; Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.

Absent excusé : M. D’HONT Eugène

Absents représentés : M. BEAUCOURT Alain a donné pouvoir à M. PORTMANN Gérard ; M. TOMIETTO Patrick a donné pouvoir à M. SIMON Guy ; M. SARAZIN Gérard a donné pouvoir à M. BAUD Jackie.

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004

Le Conseil  Municipal approuve le compte de gestion 2004 établit par Madame CORONA Denise, receveur municipal.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004

Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2004 qui s’établit ainsi :

-          section de fonctionnnement :  dépenses :  364 724,96 €

   recettes :    417 543,12 €

 

-          section d’investissement      :   (avant affectation du résultat et sans les restes à réaliser)

    dépenses : 218 009,26 €

    recettes :    241 334,76 €

         Soit après affectation du résultat, un excédent de fonctionnement de : 60 989,90 €

 

PLAN LOCAL D’URBANISME, DEVIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion du 7 février 2005 lors de laquelle le devis de Mme FARHI Alexandrine a été retenu pour l’étude, le suivi et la conduite de la procédure de l’établissement d’une PLU pour un montant de 24 585,00 € H.T..

Or, il s’avère que dès le début de la procédure, Mme Alexandrine FARHI demande la digitalisation des plans cadastraux (documents indispensables pour la réalisation du PLU) ; prestation non comprise dans son devis et s’élevant à 4 200,00 € H.T. environ.

Le Conseil Municipal n’accepte pas ce supplément de prix et examine un nouveau devis établit par le Cabinet WIENERT de La Ferté-Gaucher, lequel s’engage à élaborer le PLU pour un montant de

11 200,00 € H.T. et la digitalisation des plans cadastraux pour 1 500,00 € H.T..

Vu la différence du montant d’honoraires, le Conseil Municipal décide de résilier la convention avec Madame Alexandrine FARHI et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cabinet WIENERT.

 

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SAINT-SIMEON ET GRAND MORIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de convention proposé par l’Association Saint-Siméon et Grand-Morin concernant une propriété communale sise au lieudit La Garenne de Chalendos.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse la signature de cette convention.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal  :

- qu’il a pris un arrêté municipal pour la pose d’un panneau “STOP” à l’intersection de la route des Fortes Terres et de la route de Mondollot.

- des problèmes de dégradations

- de la signature de la cession gratuite d’une portion de terrain pour l’élargissement de la Rue Neuve des Prés

Fait à Saint-Siméon, le 24 juin 2005