EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an deux mil un, le 23 janvier , à dix-huit heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni en réunion extraordinaire sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. . D'HONDT E.BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. . TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. BAUD J. LEDUC Ph..

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 20/01/2001

Date de convocation : 20/01/2001

Nombre de votants : 12

Date de publication : 24/01/2001

 

 

OBJET : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire a porter en justice devant le tribunal administratif l'affaire relative à la participation demandée à la commune de St Siméon, au frais de fonctionnement des collèges de Coulommiers.