EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an deux mil, le 23 février, à dix-huit heures , le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. LEDUC Ph. D'HONDT E. BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. BAUD J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 16/02/2000

Date de convocation : 16/02/2000

Nombre de votants : 14

Date de publication :25/02/2000

 

 

OBJET : SALLE POLYVALENTE

 

M Le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de s'équiper d'une salle pouvant accueillir les divers manifestations organisées par la mairie et les associations, la salle actuelle étant devenue trop vétuste et atteignant les limites de saturation quant à sa fréquentation. Après étude des besoins, il apparait d'élaborer un dossier de candidature auprès du service de la jeunesse et des sports du Conseil Général et du Conseil Régional. La durée prévisionnelle des travaux est estimées à 12 mois (travaux préparatoires compris), le commencement des travaux est prévu au printemps 2001 et la livraison au printemps 2002. Le co^t est estimé à 2 141 220.00 F HT(honoraires Maître d'oeuvre 150 000 F HT, Bureau de contrôle 1.5% du montant des travaux, SPS 1.5% du montant des travaux, non compris). Le financement de ce projet sera = subvention de la région Ile de France : 30% d'un montant plafonné à 2 millions de Francs, soit 600 000 f. - Subvention du département : 60% d'un montant plafonné à 1 200 000 F si la surface est supérieure ou égale à 240 m2, soit 720 000 F, ramené à 600 000 F - Autofinancement sur fonds libres ou emprunt pour un montant de 1 155 457 F

En outre, le conseil municipal s'engage : à inscrireau budget 2001 le concours financier qui restera à la charge de la commune, à affecter les locaux aux activités pour lesquelles ils ont été prévus, a prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'entretien et le gardiennage de ces installations, d'ouvrir l'équipement à toutes les catégories d'usagers (individuels ou groupement), à ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu la promesse de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la nature et le coût prévisionnel de l'avant projet, décide la constitution d'un dossier de candidature sollicitant une subvention auprès du conseil général et du Conseil Régional.

 

OBJET : INDEMNISATION DEGATS TEMPETE

 

M. le maire donne lecture des résultats de l'expertise amiable qui ont pu être arrêté dans le cadre du contrat d'assurance à un montant indemnisable de 254 229.00 F TTC 'dont différé après travaux 43 750F). La franchise s'élève à la somme de 3543 F. Le Conseil Municipal accepte le montant donné at autorise M. le Maire à signer l'accord ainsi que la délégation d'honoraires.

 

OBJET : S.I.V.H.M.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion des communes de Lachy, Moeurs-Verdey, Sézanne et Vindey au Syndicat de la Vallée du Haut Morin.

 

OBJET : COLLEGES.

 

Considérant que la commune de St Siméon participe aux frais engagés par la construction du collège de la ferté Gaucher auquel les enfants de la commune sont rattachés, le Conseil Municipal émat un avis défavorable au réglement des annuités 1999 des collèges " H. Rémy" et " Mme de la fayette " pour un montant respectif de 415.13 F et 413.20 F