COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 décembre 2003

L'an deux mil trois le 23 décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

MM. SARAZIN Gérard, BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absents excusés : Mme TISSIER-CURIE Chantal, M. BEAUCOURT Alain a donné pouvoir à M. SIMON Guy.

Absente : Mme YSEBAERT Denise

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DECLARATION D’INTERET GENERAL POUR LA REALISATION DU PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DU GRAND MORIN

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce plan qui a fait l’objet d’une enquête publique du

8 décembre 2003 au 23 décembre 2003.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité au taux maximum prévu au décret en y appliquant le taux de revalorisation de 1,81 %. Ce montant sera revalorisé chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

CREATION D’UNE LIGNE HTA/S ENTRE ST-SIMEON ET ST-REMY DE LA VANNE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de création d’une ligne HTA/S entre St-Rémy de la Vanne et St-Siméon.

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’HORLOGE ET DE L’APPAREIL DE VOLEE A L’EGLISE

Le Conseil Municipal décide de demander à MAMIAS d’assurer l’entretien de l’horloge et de l’appareil de volée de l’église et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien pour la somme forfaitaire de 195,00 € H.T.

DECLASSEMENT DE LA SENTE DES CLOS DES BORDES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition de la sente des Clos des Bordes par un propriétaire riverain.

Après discussion et du fait que cette sente, actuellement en friches, n’est plus empruntée, le Conseil Municipal décide de procéder au déclassement de celle-ci en vue de la vente après enquête publique.

FRAIS DE SCOLARITE D’ENFANTS SCOLARISES A COULOMMIERS

Considérant que la Commune de Saint-Siméon n’a pas délivré de dérogation pour les enfants scolarisés à Coulommiers et qu’elle dispose des structures d’accueil nécessaires, le conseil municipal refuse de participer aux frais de fonctionnement des écoles de Coulommiers.

CTCAM – DEVIS POUR LA SURVEILLANCE DU FOYER

Le Conseil Municipal ne donne pas suite au devis proposé par la Société CTCAM pour la surveillance du foyer.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal :

       décide de participer à l’organisation de la course cycliste de juillet 2004, d’organiser une course cycliste  le  2èmsamedi de septembre 2004, une brocante le 1er aout 2004 et une le dimanche 12 septembre 2004.

       décide de l’organisation de l’inauguration du foyer polyvalent de loisirs.

                                                                                    Fait à Saint-Siméon, le 26 décembre 2003