EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an deux mil, le 24 novembre,à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. LEDUC Ph. BEAUCOURT A. MOREL J. BOURJOT F. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. M. D'HONDT E. M. BAUD J.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 15/11/2000

Date de convocation : 15/11/2000

Nombre de votants : 12

Date de publication : 27/11/2000

 

 

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2000

 

Le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire 2000 qui s'équilibre en recettes et en dépenses : section de fonctionnement : 448 275.76 F - section d'investissement : 183 682.88 F

 

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE - LOCATION A TITRE GRATUIT.

 

Suite aux mesures d'expulsion prises à son encontre et considérant la nécessité de lui venir en aide, M. Roland TILLIET est logé à titre gratuit par la commune. Vu les frais d'eau et d'électricité incombant à cette dernière, le Conseil Municipal accepte la participation financière de M. TILLIET pour un montant de 18 F en dédommagement.

 

OBJET : VOIRIE - CONTRAT TRIENNAL.

 

Le Conseil municipal ayant inscrit au programme triennal 1999 les travaux d'amélioration de la VC n° 2 entre l'agglomération de St Siméon et la VC n° 8 pour un montant de 289 440 F, considérant les délais d'acquisition de terrain et d'élaboration des plans nécessaires à cette opération, une autorisation de report de ces travaux pour l'année 2001 est sollicitée auprès du conseil général.

 

OBJET : CONTRAT RURAL

 

Suite à une erreur matériel, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 21 septembre 2000, à savoir :

Le montant de la TVA avancée par le maître d'ouvrage est de 294 000 F, et non 58 000 F, considérant que cette taxe s'applique à la totalité des travaux et non à la participation seule du maître d'ouvrage.

 

OBJET : ACQUISITION ECHAFFAUDAGE ET URNE.

 

Le Conseil Municipal décide de porter en investissement, compte 2158, l'acquisition d'un échaffaudage et de ses stabilisateurs ainsi que d'une urne transparente pour un montant de 9200 F TTC.

 

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - URNE

 

Considérant la simultanéité des éléctions municipales et cantonales programmées en mars 2001, la Commune s'est doté d'une seconde urne transparente d'un montant de 1280 H HT. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l'Etat.