EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, le vingt cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, légalemet convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM. SIMON G. BOBIN M. PORTMANN G. LEDUC Ph. D'HONDT E. BEAUCOURT A. MOREL J. TOMIETTO P. SARAZIN G. Mmes YSEBAERT D. EVRARD S. TRICOTEAUX M.

Absents : VERDIER JC. M. BOURJOT F représenté par Mme TRICOTEAUX M M. BAUD J. représenté par M. MOREL J.

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX M.

Date d'affichage : 18/10/1999

Date de convocation : 18/10/1999

Nombre de votants : 14

Date de publication :29/10/1999

 

 

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1999.

 

Le Conseil municipal vote le budget supplémentaire 1999, qui s'équilibre en recettes et en dépenses. section de fonctionnement = 189 371.41 F - Section d'investissement = 644 922.85 F

 

OBJET : ORLOGE EGLISE.

 

suite aux dégats éléctriques subis par l'horloge de l'église, le Conseil municipal accepte le devis établi par la société MAMIAS pour un montant de 8128.44 F TTC et sollicite de l'assurance Groupama une prise en charge des dépenses engagées.

 

OBJET : PROJET D'UNE ARTERE DE TELECOMMUNICATION.

 

M. le Maire présente le nouveau tracé de l'artère de télécommunication partant de Villeneuve St Denis à Montenils dans le département de Seine et Marne, empruntant les dépendances du réseau routier de la commune. Le Conseil Municipal acceptant ce projet, décide d'appliquer le montant de la redevance d'occupation du domaine public fixé au cours de sa réunion du 07/12/1998, soit pour les voies communales 150 F par lilomètre linéaire.

 

OBJET : YTRAVAUX DE VOIRIE

 

M. le Maire donne lecture du résultat d'ouverture d eplis du 09/09/99. Sont retenues les entreprises WIAME, pour les travaux de fonctionnement des VC n° 2 et n° 8 d'un montant respectif de 48 625.92 F TTC et 23 275.80 F TTC, et PHILIPPE, pour les travaux d'investissement de la place de la mairie d'un montant de 109 830.42F TTC. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du conseil général.

 

OBJET : TRAVAUX PLANCHER CANTINE.

 

Le Conseil municipal décide que le montant des travaux de réfection du plancher de la cantine, s'élevant à la somme approximative de 20 000 F sera imputé en investissement au budget Supplémentaire 99.

 

OBJET : INVENTAIRE COMMUNAL.

 

L'instruction M14 visant à améliorer la vision patrimoniale des collectivités tant d'un point de vue physique (recensement) que comptable, Vu les circulaires n° NOR\IN\B\00186\C du 7 novembre 1997 et n° NOR\IN\B\98\00282\C DU 31 D2CEMBRE 1998, le Conseil Municipal décide le réjustement de l'inventaire de la commune avec celui de la trésorerie de la ferté Gaucher.

 

OBJET : DEPART EN RETRAITE - EMPLOYEE COMMUNALE.

 

A l'occasion du départ en retraite de Mme Hélène JARDIN au 1er octobre 1999, le conseil municipal décide d'allouer la somme approximative de 3000 francs, pour l'acquisition d'un cadeau.