COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 mai  2002

 

L'an deux mil deux, le 27 mai, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, TOMIETTO Patrick, BEAUCOURT Alain, Adjoints ; MM. PEAUGER Philippe, SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, M. LEDUC Philippe, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.

Absent excusé :  M. D’HONDT Eugène

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

APPROBATION DU  COMPTE DE GESTION 2001

Le Conseil  Municipal approuve le compte de gestion 2001 établit par Monsieur DROMARD Patrick, receveur municipal.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2001

 

Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2001 qui s’établit ainsi :

                      section de fonctionnnement :  dépenses :  2 111 482,67 F

                  recettes :    3 088 127,11 F

          section d’investissement      :   (avant affectation du résultat)

                 dépenses : 852 883,21 F

                recettes :    327 145,42 F

 Soit après affectation du résultat, un excédent de fonctionnement de : 450 906,65 F  (68 740,27 €)

 

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

Association d’Aide à Domicile : 310 € ; Comité des Fêtes : 2 300 € ; Club 3ème âge : 220 € ; Association catholique : 130 €.

 

BAIL D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour 6 années le bail de la maison sise au 41 Avenue du Grand Morin. Le loyer s’élèvera à 267,00 € mensuels.

 

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIREen application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité à trois adjoints calculée sur la base de 5,50 % de l’indice brut 1015.

 

FOYER POLYVALENT DE LOISIRS : signature du marché

L’appel d’offres ayant été déclaré infructueux et conformément à l’article 35-1-1° du Code des Marchés Publics, les membres de la Commission d’Appel d’Offres  et d’Ouverture des Plis ont décidé de négocier avec les candidats admis à présenter une offre. L’entreprise Paul MATHIS S.A.,  3 Rue des Vétérans, 67600 MUTTERSHOLTZ a été retenue pour la construction du foyer polyvalent. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec cette entreprise.

 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal décide de modifier la réglementation de la zone IINAb et de supprimer l’emplacement réservé n° 5, pour organiser l’ouverture à l’urbanisation de cette zone d’urbanisation prévue au POS.

 

COMMISSION COMMUNALE DES CALAMITES AGRICOLES

Le Conseil Municipal constitue la commission chargée d’étudier les dossiers calamités agricoles

Président : M. SIMON Guy ; exploitants agricoles désignés par le Conseil Municipal : MM. TOMIETTO Patrick, PEAUGER Jean-Marc ; Représentants des organisations professionnelles syndicales : MM. LESUEUR Michel, D’HONDT Régis ; Membre de la commission communale des impôts directs : M. MOREL Jacques.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Le Conseil Municipal :

- décide de vendre un terrain communal. Cette parcelle sera vendue en terrain à bâtir soit en totalité soit en deux lots.

      - décide de prêter le foyer communal à l’association “Rêves d’enfant” pour l’organisation de manifestations  au profit de Mathis.

      - accepte que l’association Traîne Cul Surprise 77 organise des baptêmes de traîne-cul lors de la brocante du 28/07/2002 ;   les bénéfices étant reversés à l’association “Rêves d’Enfant

                                                                                                Fait à Saint-Siméon, le 29 mai 2002