COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 Juin 2003

 

 

L'an deux mil trois le 27 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie,  TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absents excusés : MM. BEAUCOURT Alain, SARAZIN Gérard

Absente : Mme YSEBAERT Denise

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

APPROBATION DU  COMPTE DE GESTION 2002

Le Conseil  Municipal approuve le compte de gestion 2002 établit par Madame CORONA Denise, receveur municipal.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2002

Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2002 qui s’établit ainsi :

-          section de fonctionnnement :  dépenses :  318 435,54 €

   recettes :    457 919,24 €

 

-          section d’investissement      :   (avant affectation du résultat et sans les restes à réaliser)

    dépenses : 297 612,89 €

    recettes :    425 533,08 €

         Soit après affectation du résultat, un excédent de fonctionnement de : 106 968,89 €

 

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003

Le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire 2003 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

-          section de fonctionnnement :  111 468,89 €

-          section d’investissement      :   522 335,00 €

 

FETES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler toutes les dépenses liées aux fêtes et cérémonies.

 

TRAVAUX DANS LA SALLE INTERNET

Afin de permettre aux enfants de l’école de Saint-Siméon d’accéder à la salle internet et à la bibliothèque des travaux d’agrandissement et de mise en  conformité seront réalisés par l’employé communal en ce qui concerne la maçonnerie et la peinture, par l’entreprise GILLOT pour l’électricité.

 

INDEMNITE DU PERCEPTEUR.

Le Conseil Municipal décide d’allouer à Mme CORONA, percepteur de La Ferté-Gaucher, l’indemnité de conseil au taux plein et l’indemnité de budget annuelle de 30,49 €.

 

 

 

 

 

 

 

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le conseil municipal décide que des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être versées aux agents communaux lorsque leur rémunération est au plus égale à celle correspondant à l’indice brut 380. Les heures concernées devront être effectuées à la demande de l’autorité territoriale et feront l’objet d’un décompte déclaratif contrôlable. Le nombre mensuel d’heures supplémentaires ne pourrra être  supérieur à 25, y compris les heures de dimanche, jours fériés et nuit.

 

MAINTENANCE DES LOGICIELS INFORMATIQUES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat, revu à la baisse, pour la maintenance des logiciels informatiques avec la société J.V.S.-MAIRISTEM. Ce contrat prendra effet au 1er juillet 2003.

 

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal accepte la dissolution du syndicat intercommunal de transports scolaires ainsi que la manière de répartir le solde au compte administratif 2003, à savoir en 17 parts égales (1 part pour chaque commune adhérente).

CONTRAT SACPA

Monsieur le Maire informe le Conseil que la SPA a décidé de mettre fin à ses contrats de capture, ramassage, transport des animaux errants, blessés ou morts sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale à compter du 30 juin 2003

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat avec la SACPA à compter du 1er juillet 2003.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Entreprise CANARD qui doit réaliser l’extension des locaux scolaires sous-traitera les travaux d’électricité à l’entreprise GILLOT et les revêtements de sol et murs à l’entreprise PAPON.

 

                                                                                    Fait à Saint-Siméon, le 4 juillet 2003