COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 28 mars 2003

 

 

L'an deux mil trois le 28 mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Guy SIMON, Maire.

 

Présents : MM.PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, Adjoints ;

Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D’HONDT Eugène, Mme EVRARD Simone.

Absent excusé : M. SARAZIN Gérard

Absente : Mme YSEBAERT Denise

 

Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille

 

Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

 

VOTE DES QUATRE TAXES

Le Conseil  Municipal vote les quatre taxes directes locales, soit : Taxe d’habitation : 6,26 %, Taxe foncière bâti : 12,41 %, Taxe foncière non bâti : 27,38 %, Taxe professionnelle : 6,45 %.

 

BUDGET PRIMITIF 2003

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2003 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

-          section de fonctionnnement :  313 453,00 €

-          section d’investissement      :  127 810,00 €

 

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

Association d’Aide à Domicile : 372 € ; Comité des Fêtes : 2 300 € ; Club 3ème âge : 220 € ; Association catholique : 130 €., Mission Locale : 343 €

 

INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS. CONVENTION AVEC LA D.D.E.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale de l’Equipement de Provins pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

 

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE PEDESTRE ET EQUESTRE.

 

Le Conseil Municipal décide d’étudier la proposition du Conseil Général pour inscrire certains chemins ruraux de la Commune dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre et équestre.

 

TRAVAUX FOND E.C.O.L.E. ET D.G.E.

Le nombre d’enfants scolarisés en maternelle doit augmenter à la rentrée scolaire 2003-2004. Le dortoir actuel sera trop petit pour accueillir tous les enfants. Le Conseil Municipal étudie la possibilité de l’agrandir ou bien d’en construire un neuf.

 

FOYER COMMUNAL : AVANCEMENT DES TRAVAUX

Le Conseil Municipal, après s’être rendu sur place, fait le point des travaux.

 

 

 

 

 

 

 

REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE LOGEMENT PAR Mme PELLON

Mme PELLON Edith, directrice de l’école maternelle jusqu’au 31 aout 2002, a été mutée dans une commune voisine au 1er septembre 2002. Mme PELLON n’a pas quitté son logement de fonction à St-Siméon (gratuit) et a perçu une indemnité de logement par sa Commune d’accueil. A titre de dédommagement, le Conseil Municipal décide de demander à Mme PELLON de reverser à la Commune de Saint-Siméon le montant des indemnités de logement qu’elle a perçu à tort.

 

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance :

-          d’un courrier adressé par un administré concernant les rottweiller.

-          d’un courrier adressé par la S.P.A. informant la Commune que la gestion de ses fourrières est confiée à la SACPA.

 

 

 

                                                                                    Fait à Saint-Siméon, le 2 avril 2003